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Finances : revenir à l’équilibre

lundi 17 février 2014

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Impôts locaux par habitant en 2012 (€)

Cela fait déjà quelques années que nous alertons les Robinsonnais sur la gestion financière calamiteuse de la ville, ainsi que nous allons le voir dans les pages qui suivent. Nous avions déjà, en 2008, prévenu des dérives de la gestion concernant les parkings et le marché avec des contrats de partenariat illisibles et très défavorables à la ville. La Chambre régionale des comptes d’Île-de-France avait elle même critiqué tant les conditions de réalisation du montage du marché que la durée de l’engagement.

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Dette de la commune en fin d’année

Durant la dernière mandature, le maire sortant s’est surpassé. Le pôle culturel, d’abord, est un véritable gouffre financier pour la ville au profit d’un petit nombre d’architectes. Mais le chef-d’œuvre de la mandature restera ce fameux PPP-voirie, le seul de France paraît-il, et pour cause. On n’oubliera pas non plus le cadeau des deux terrains de sport à l’entreprise privée qu’est ARENA RACING 92.

Résultat : des impôts 40 % plus élevés que la moyenne du département et une dette qui explose. Environ 70 millions d’euros de dette sont prévus en 2015, pour des ressources annuelles de l’ordre de 50 M€. Tout cela pour des choix douteux en équipement alors que la rénovation de l’école François Peatrik est encore repoussée pour 2016.

Nos engagements

Malgré la situation très difficile des finances de la ville, la gestion actuelle, très particulière, laisse en réalité de nombreuses marges de manoeuvre (voir dernière partie).

  • La baisse des impôts sera engagée par une baisse du taux de la taxe d’habitation.
  • La dette sera stabilisée malgré une politique d’investissements ambitieuse.
  • Les investissements seront totalement réorientés : arrêt des projets de préemption dans la zone NOVEOS, priorité aux écoles et aux équipements de quartier.
  • Les dépenses de fonctionnement seront revues en réduisant le superflu (le tape-à-l’oeil, la communication) et en se recentrant sur l’essentiel (l’éducation, l’emploi).

Les résultats d’une gestion hasardeuse

Endettement « maîtrisé », « bonne dette », le maire sortant, conscient des inquiétudes de ses administrés, s’adonne à un grand exercice de langue de bois. Malgré une imposition quasiment la plus élevée du département et la présence d’un bassin d’emploi assurant des rentrées fiscales importantes, plus aucune marge n’est dégagée à cause d’engagements très coûteux et souvent douteux

Les impôts : 40 % de plus que la moyenne du département

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Impôts par habitant
Taxe d’habitation et taxe foncière y compris part intercommunale ( Source : http://alize2.finances.gouv.fr )

Selon les évaluations officielles, Le Plessis-Robinson est la 2e ville du département pour l’impôt par habitant, derrière Sceaux et juste devant Puteaux et Levallois-Perret.

Les impôts au Plessis sont 50 % plus élevés que ceux de villes qui nous entourent comme Clamart, Malakoff ou Fontenay aux Roses. Ce classement est le résultat de choix du maire : un taux de taxe foncière et une base fiscale particulièrement élevés.

La dette de la ville : l’explosion

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Le Journal du Net (JDN) a donné la liste des villes de France (de plus de 20 000 habitants) où la dette par habitant a le plus augmenté entre 2011 et 2012 : Le Plessis-Robinson se classe 13e avec une augmentation de 36 %. Entre 2000 et 2012, notre commune est 12e avec + 202 % .

Et ce n’est pas fini : des investissements importants de la ville (pôle culturel, PPP-voirie...) entraînent des emprunts supplémentaires qui ne sont pas complètement pris en compte dans les chiffres présentés ici. La majorité sortante prévoit d’ajouter 9 M€ de dettes pour 2014 et encore 8 M€ en 2015.

La dette cachée : les contrats de partenariats toxiques

Le PPP est une dette déguisée, mais ce n’est pas la première de la commune. On a déjà eu recours à des contrats du même type pour la construction de la halle du marché et de son parking ainsi que pour la construction du parking du coeur de ville. Les remboursements de dettes et les « partenariats » engloutiront 20 % des ressources financières de la ville en 2016.

Le ppp-voirie : 20 ans, 20 millions de dettes

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Pour la partie de rénovation ayant eu lieu de 2011 à 2013, (33 M€ sur un total de 52,9 M€), le PPP est équivalent à une dette dont le remboursement court pendant 20 ans.

Le PPP interdit de moduler les travaux comme nous pouvions le faire antérieurement .

Pour la partie entretien, le PPP nous lie de façon indissoluble à une entreprise qu’on ne pourra pas changer si elle est défaillante.

Le PPP est–il une dette ? « Non, le PPP-Voirie ne contribue pas à alourdir la dette de la Ville. » (Tribune de la majorité, mars 2013)

Et pourtant, la mairie est obligée d’admettre que c’est bien une dette puisqu’un qu’un décret l’oblige à en faire état dans les budgets communaux. (voir le budget primitif 2013, p. 97).

La halle du marché et les parkings : 1,6 millions € par an

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La halle et les deux parkings engloutissent à eux seuls 40 % des subventions en 2012. Mais ces subventions là sont très particulières et cachent en réalité des contrats analogues à des PPP de très long terme (30 ans) avec des engagements financiers à des conditions très défavorables.

Notre très cher marché : 1,25 M€ en 2012.

Sur un terrain de la ville, la société SOPRANO a construit marché et parking, et reçoit un loyer des deux sociétés d’exploitation : Q-Park et MANDON. La ville verse des "subventions" aux exploitants.

Le parking du marché est presque totalement subventionné par la ville (93 %), c’est-à-dire par les Robinsonnais (562 000 € en 2012).

Toujours plus étrange : la halle du marché. Le loyer versé est de 730 000 € en 2012, alors qu’un emprunt classique aurait permis une économie de l’ordre de 100 000 € par an ! MANDON a réussi à négocier un contrat où la subvention versée par la ville augmente plus vite que le loyer déjà exorbitant : la ville subventionne MANDON qui engrange tous les bénéfices.

Coût total pour la ville : 28 M€ pour un prix de départ de 12 M€.

Le parking du centre : très rentable pour … Q-Park

En 2012, Q-Park a réalisé un bénéfice de 115 000 € grâce à une subvention de la ville de 258 000 €.

Ce que nous réserve la majorité actuelle

Dette : Levallois-Perret en exemple

« Si la ville de Levallois vend demain ses parkings, son patrimoine immobilier... elle sera vite désendettée. Il ne faut pas toujours présenter l’endettement comme dangereux » (P. Pemezec, Conseil Municipal de juin 2013). => Levallois est la ville la plus endettée de France (hors stations de skis !). Une forte augmentation de la dette est donc clairement annoncée. Tout cela pour permettre des investissements immobiliers pharaoniques, que les Robinsonnais paieront.

Augmenter les impôts pour payer la réforme des rythmes scolaires ?

« Le coût net pour notre commune représente donc entre (…) 2,3 points (…) et 5,33 points d’impôts environ » (blog de P. Pemezec). => P. Pemezec annonce la couleur, mais de manière fallacieuse : la réforme, au coût en réalité très faible (1 % des ressources de la ville), servira de prétexte pour augmenter les impôts.

NOVEOS et Parc Technologique : l’aventure financière au profit des promoteurs

Le principal objectif du maire sortant est maintenant de s’accaparer la zone NOVEOS, pourtant source d’emplois et de recettes financières. Les coûts annoncés sont faramineux. Ce projet représente déjà environ 1/3 de la dette actuelle (acquisition de nombreux terrains rue Descartes).

Sacrifier l’emploi : quel est l’intérêt pour les Robinsonnais ?

Comment se donner un autre avenir ?
Quelles marges de manoeuvre ?

Les dépenses engagées doivent être honorées, quelles que soient nos réticences. Nous avons vu que les remboursements de dettes et les partenariats devraient engloutir plus de 20 % des recettes de fonctionnement en 2016. Les exemples donnés montrent l’incroyable légèreté avec laquelle les finances de la ville ont été gérées mais d’importantes marges de manoeuvre existent.

  • Revoir les « partenariats » de la halle et les parkings : des solutions de refinancement peuvent permettre de dégager de substantielles marges.
  • Revoir le budget de fonctionnement de la municipalité qui est, à cause d’un gaspillage énorme de ressources, 50 % plus élevé (par habitant) que celui de Clamart. Introduire également de la transparence dans le fonctionnement de Plessis Arts & Loisirs (PAL) et dégager des priorités dans son action.
  • Revoir les priorités en termes de d’investissement :
    • Revoir les engagements dans la zone NOVEOS et revendre les terrains acquis.
    • Vendre une partie du terrain de la côte Sainte Catherine et proposer l’autre partie pour la construction du Lycée (et éviter ainsi la restructuration du Parc Technologique).

Les économies réalisées permettront de financer, en plus de nouveaux équipements, une réduction d’1 point du taux de la taxe d’habitation, soit environ 7 %.

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