Rassemblement pour les élections municipales 2014
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Le vote par procuration

dimanche 26 janvier 2014

Les deux tours de l’élection municipale auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014.

Si vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes à l’une de ces dates ou aux deux, il est temps de penser au vote par procuration.

Principe

« Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix inscrit dans la même commune. Cet électeur ne peut pas recevoir plus d’une procuration établie en France.

Le citoyen souhaitant établir une procuration doit se présenter en personne au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail. » (Pour plus de détail)

Délais

En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin. Mais les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie.

Pièces à fournir

Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire). Il n’a aucun document supplémentaire à apporter.

Lors de l’établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

Durée de validité

En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.

Pour un scrutin, le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.

La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum est de un an si le mandant réside en France

Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 mois ou 6 mois par exemple)

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez un problème.

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